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Termes et conditions

Conditions d’utilisation

Acceptation des conditions

Les services que les Services à l’enfance Andrew Fleck (SEAF) / EmploisOttawaPetiteEnfance.ca fournit à ses « Utilisateurs » sont sujets aux conditions d’utilisation suivantes dès que vous utilisez EmploisOttawaPetiteEnfance.ca. L’utilisation des services de EmploisOttawaPetiteEnfance.ca démontre que vous acceptez les conditions d’utilisation telles que décrites dans ce présent contrat. Une lecture fréquente des conditions d’utilisation vous informera des possibles changements ou modifications qui pourraient être apportés. À tout moment, EmploisOttawaPetiteEnfance.ca se réserve le droit de modifier et de mettre à jour les « Conditions d’utilisation » sans aucune notification.

EmploisOttawaPetiteEnfance.ca rend son site web accessible aux utilisateurs à la recherche d’un emploi afin de consulter des offres d’emploi et aux utilisateurs à la recherche d’employés afin d’afficher des offres d’emploi.

Modification des conditions

EmploisOttawaPetiteEnfance.ca a le droit de changer ou de modifier les conditions applicables à l’utilisation de EmploisOttawaPetiteEnfance.ca, ou d’imposer de nouvelles conditions à tout moment. Ces changements, modifications, ajouts ou suppressions entreront en vigueur au moment de la parution desdits changements. Toute utilisation du site EmploisOttawaPetiteEnfance.ca par l’utilisateur après la modification des conditions constitue une acceptation des changements, des modifications ou des ajouts.

Description des services

EmploisOttawaPetiteEnfance.ca offre à ses utilisateurs l’accès à divers services dont l’accès à la banque d’emploi, les opportunités de carrière des entreprises et les alertes d’emplois. Les services dont les mises à jour, les optimisations, les nouvelles caractéristiques et/ou ajouts de nouvelles propriétés Internet sont sujets aux conditions d’utilisation.

Comportement de l’utilisateur

Éléments fournis aux SEAF ou affichés sur son site

En publiant des éléments sur l’espace public du site des SEAF / EmploisOttawaPetiteEnfance.ca, l’utilisateur accorde automatiquement, et garantit que l’auteur des dits éléments a expressément accordé un droit et une licence gratuite, perpétuelle, irrévocable et non exclusive aux SEAF pour utiliser, reproduire, modifier, publier, traduire et distribuer lesdits éléments (en partie ou en totalité) à travers le monde. L’utilisateur devra également autoriser tout autre utilisateur à accéder, consulter, stocker et reproduire ces éléments pour son usage personnel. L’utilisateur accorde aux SEAF le droit de réviser, de copier, de publier et de distribuer tout élément rendu disponible sur le site des SEAF / EmploisOttawaPetiteEnfance.ca par l’utilisateur. Aucune rémunération ne sera payée dans le cadre de l’utilisation des éléments, tel que prévu par le présent contrat.

Utilisation des services

L’utilisateur s’engage à utiliser les Services uniquement pour afficher, envoyer et recevoir des messages qui sont propices aux offres ou aux demandes d’emploi. Les SEAF n’est pas obligé par la loi de contrôler le contenu ni les informations transmises par les utilisateurs sur le site des SEAF / EmploisOttawaPetiteEnfance.ca. Vous êtes seul responsable et reconnaissez les risques encourus en acceptant de mettre en ligne vos informations sur le site Web. Les entreprises, «employeurs » et « recruteurs » sont les seuls responsables de leurs affichages d’emploi sur le site des SEAF / EmploisOttawaPetiteEnfance.ca.  EmploisOttawaPetiteEnfance.ca est un lieu de rencontre sur le Web entre les entreprises, les recruteurs, les employeurs et chercheurs d’emploi (candidats). En raison du changement constant, les mises à jour des renseignements transmis sur le site ne peuvent être effectuées à tout moment. Les SEAF ne peut être tenue responsable du choix de vos recherches, de l’accessibilité des sites ciblés, des emplois offerts, des réponses des employeurs, des résultats de vos recherches et des décisions inhérentes y découlant.

SANS LIMITATION, L’UTILISATEUR S’ENGAGE À NE PAS FAIRE CE QUI SUIT LORSQU’IL UTILISE LES SERVICES :

Les SEAF n’a aucune obligation légale de trier les informations, de contrôler les services, ni de vérifier la véracité des contenus, des textes, des documents « CV », des offres d’emploi, ou de vérifier la capacité des employeurs à respecter leurs offres d’emploi, pas plus que les compétences des candidats. Toutefois, les SEAF peut, à sa seule discrétion, vérifier les éléments affichés sur les Services et supprimer tout élément illégal, menaçant, diffamatoire, vulgaire ou tout ce qui pourrait constituer une offense criminelle ou qui viole les droits, ou encore de réviser, de supprimer ou de refuser d’afficher toute information ou document, en totalité ou en partie; également de mettre fin à l’accès aux Services par un utilisateur à tout moment, sans notification, et pour quelque raison que ce soit.

L’utilisateur du site est entièrement responsable de la conformité de l’ensemble de son contenu, de son comportement et ses agissements sur le site et dégage les SEAF (ses employés, agents et représentants) de toutes responsabilités quant aux litiges pouvant survenir entre les Utilisateurs.

Les SEAF se réservent le droit de fournir, à tout moment, toute information jugée nécessaire pour le respect des lois, des conditions d’utilisation, ou toute demande du gouvernement, à sa seule discrétion.

Compte des membres, mot de passe et sécurité

L’utilisateur doit ouvrir un compte pour accéder aux Services et il devra se soumettre au processus d’enregistrement en fournissant aux SEAF des informations à jour, complètes et exactes. L’utilisateur choisira également un mot de passe et/ou un code d’accès et un nom d’utilisateur. Par ailleurs, l’utilisateur sera entièrement responsable de tout le contenu à travers son compte. L’utilisateur s’engage aussi à notifier aux SEAF toute utilisation non autorisée ou toute autre violation de la sécurité. Les SEAF ne seront tenus responsables d’aucune perte que l’utilisateur pourrait subir suite à l’utilisation de son compte ou de son mot de passe et/ou de son code d’accès par une autre personne, que l’utilisateur soit au courant ou non. Cependant, l’utilisateur peut être tenu responsable des pertes subies par les SEAF ou toute autre partie du fait de l’utilisation de son compte ou de son mot de passe et/ou de son code d’accès par une autre personne. L’utilisateur ne devra en aucun moment utiliser le compte d’une autre personne.

L’utilisateur payant des droits d’inscription

Les « Utilisateurs payant des droits d’inscription » qui utilisent les Services des SEAF / EmploisOttawaPetiteEnfance.ca, sont liés aux présentes conditions d’utilisation et acceptent ses autres formalités telles que :

Marque de commerce

Les SEAF / EmploisOttawaPetiteEnfance.ca et leurs logos constituent les marques déposées des SEAF, tous droits réservés. Les noms de sociétés, organisations, produits, noms de domaines, adresses électroniques, logos, personnes et évènements, toutes les autres marques apparaissant sur le site des SEAF / EmploisOttawaPetiteEnfance.ca constituent la propriété de leurs propriétaires respectifs. Tous les droits non expressément accordés sont réservés.

Documents disponibles sur le site internet

Les SEAF ne fait aucune promesse quant à l’adéquation de l’information contenue dans les documents ainsi que les images y afférentes qui sont publiées en tant que partie des Services par rapport à quelque objet que ce soit. Tous les documents ainsi que les images y afférentes sont fournis ‘tels quels’ sans aucune garantie de quelque nature que ce soit. En aucun cas les SEAF ne peut être tenu responsable d’aucun dommage particulier, indirect ou consécutif ni aucun dommage de quelque nature que ce soit résultant de la perte de l’usage, de données et profits que ce soit par action de contrat, négligence ou autre omission résultant de ou en relation avec l’utilisation des informations rendues disponibles par les Services. Les mises à jour des informations sont effectuées régulièrement, et il est impossible qu’elles soient complétées en tout temps. Les SEAF peuvent apporter des modifications et/ou améliorations aux Services et/ou programmes décrits dans le présent document à tout moment, sans avis. Les SEAF ne pourront pas être tenues responsables des résultats concluants de vos recherches ou à l’impossibilité d’accéder à un site ciblé.

Renonciation de garantie; limitation de la responsabilité des SEAF

Limite de responsabilité : Le montant que les SEAF limitent pour sa responsabilité relative quant à toute demande de dommages causés se rapportant aux Conditions d’utilisation est de 100 $ CAN.

Liens vers les sites de tierces parties

Les liens se trouvant sur le site vous permettront de quitter le site des SEAF pour d’autres sites. Les sites vers lesquels vous êtes envoyés ne sont pas sous le contrôle des SEAF et des SEAF ne sont pas responsables du contenu de ces sites ni d’aucun lien contenu sur ces sites ou des changements et mises à jour de ces sites. Les SEAF mettent ses liens à votre disposition à titre de suggestion et l’inclusion d’un lien vers un site n’implique pas l’endossement du site par les SEAF. De ce fait, les SEAF n’a aucun contrôle sur ces contenus. Tout offre, service ou autres information ou contenu exprimés ou mis à la disposition d’autrui par quelque tierce partie, les utilisateurs ou tout autre utilisateur des SEAF / EmploisOttawaPetiteEnfance.ca sont ceux de leurs auteurs respectifs et non ceux des SEAF.

Contrôle du contenu du site

Les SEAF a le droit, mais non l’obligation, de contrôler le contenu du site des SEAF / EmploisOttawaPetiteEnfance.ca afin de s’assurer qu’il soit en conformité avec le présent contrat, des règles de fonctionnement mis en place par les SEAF ainsi que toute loi, règlement ou exigence gouvernementale. Les SEAF a le droit, à sa seule discrétion, de réviser, de refuser d’afficher ou de supprimer tout élément soumis ou affiché sur SEAF / EmploisOttawaPetiteEnfance.ca. Sans restreindre ce qui précède, les SEAF a le droit de supprimer tout élément qui, à son appréciation, considère comme étant en violation des dispositions du présent contrat ou inadmissible de quelque manière.

Fin du contrat

Les SEAF ou l’utilisateur peut mettre fin à son inscription à tout moment pour quelque raison que ce soit sur SEAF / EmploisOttawaPetiteEnfance.ca. L’utilisateur, pour mettre fin à son inscription, doit le signifier aux SEAF : pour un candidat, vous devez cliquer sur « Supprimer définitivement mon compte », dans votre bureau virtuel, sous le dossier « Mon compte »; pour un employeur, vous devez nous contacter par téléphone ou par courriel. Sans restreindre ce qui précède, les SEAF a le droit de fermer immédiatement le compte de l’utilisateur en cas de conduite de la part de l’utilisateur que les SEAF jugeaient, à son appréciation, comme étant inacceptable, ou en cas de violation du présent contrat par l’utilisateur.

Indemnisation

Vous convenez de défendre et d’indemniser les SEAF, ses partenaires, ses employés, ses représentants, ses administrateurs, contre toute perte, poursuite ou réclamation, y compris les honoraires raisonnables d’avocats ou de représentants légaux, qu’elles soient provoquées par vous ou attribuables à votre usage du site, contrevenant aux présentes Conditions d’utilisation due à un comportement répréhensible et condamnable.

Dispositions diverses

Le présent contrat ainsi que toute règle régissant le site établi par les SEAF / EmploisOttawaPetiteEnfance.ca constituent l’entièreté du contrat entre les parties dans le cadre de l’objet du présent contrat et remplace tout contrat oral ou écrit antérieur entre les parties par rapport audit objet. Le présent contrat sera interprété conformément aux lois de l’Ontario à l’exclusion des règles de conflits de lois. a) Aucune renonciation par quelque partie en regard de la violation ou d’un défaut au présent contrat ne seront jugés comme étant une renonciation une violation ou défaut antérieur ou futur. b) Les Conditions d’utilisation sont acceptées et valides dès la première utilisation et confirme que vous devenez membre utilisateur du site SEAF / EmploisOttawaPetiteEnfance.ca. c) Les titres des sections sont utilisés ici seulement pour raison de convenance et n’auront pas d’effet juridique.

EmploisOttawaPetiteEnfance.ca rend son site web accessible aux utilisateurs à la recherche d’un emploi afin de consulter des offres d’emploi et aux utilisateurs à la recherche d’employés afin d’afficher des offres d’emploi.

Modification des conditions

EmploisOttawaPetiteEnfance.ca a le droit de changer ou de modifier les conditions applicables à l’utilisation de EmploisOttawaPetiteEnfance.ca, ou d’imposer de nouvelles conditions à tout moment. Ces changements, modifications, ajouts ou suppressions entreront en vigueur au moment de la parution desdits changements. Toute utilisation du site EmploisOttawaPetiteEnfance.ca par l’utilisateur après la modification des conditions constitue une acceptation des changements, des modifications ou des ajouts.

Description des services

EmploisOttawaPetiteEnfance.ca offre à ses utilisateurs l’accès à divers services dont l’accès à la banque d’emploi, les opportunités de carrière des entreprises et les alertes d’emplois. Les services dont les mises à jour, les optimisations, les nouvelles caractéristiques et/ou ajouts de nouvelles propriétés Internet sont sujets aux conditions d’utilisation.

Comportement de l’utilisateur

Éléments fournis aux SEAF ou affichés sur son site

En publiant des éléments sur l’espace public du site des SEAF / EmploisOttawaPetiteEnfance.ca, l’utilisateur accorde automatiquement, et garantit que l’auteur des dits éléments a expressément accordé un droit et une licence gratuite, perpétuelle, irrévocable et non exclusive aux SEAF pour utiliser, reproduire, modifier, publier, traduire et distribuer lesdits éléments (en partie ou en totalité) à travers le monde. L’utilisateur devra également autoriser tout autre utilisateur à accéder, consulter, stocker et reproduire ces éléments pour son usage personnel. L’utilisateur accorde aux SEAF le droit de réviser, de copier, de publier et de distribuer tout élément rendu disponible sur le site des SEAF / EmploisOttawaPetiteEnfance.ca par l’utilisateur. Aucune rémunération ne sera payée dans le cadre de l’utilisation des éléments, telle que prévue par le présent contrat.

Utilisation des services

L’utilisateur s’engage à utiliser les Services uniquement pour afficher, envoyer et recevoir des messages qui sont propices aux offres ou aux demandes d’emploi. Les SEAF n’est pas obligé par la loi de contrôler le contenu ni les informations transmises par les utilisateurs sur le site des SEAF / EmploisOttawaPetiteEnfance.ca. Vous êtes seul responsable et reconnaissez les risques encourus en acceptant de mettre en ligne vos informations sur le site Web. Les entreprises, «employeurs » et « recruteurs » sont les seuls responsables de leurs affichages d’emploi sur le site des SEAF / EmploisOttawaPetiteEnfance.ca. Les SEAF est un lien de rencontre sur le Web entre les entreprises, les recruteurs, les employeurs et chercheurs d’emploi (candidats). En raison du changement constant, les mises à jour des renseignements transmis sur le site ne peuvent être effectuées à tout moment. Les SEAF ne peut être tenue responsable du choix de vos recherches, de l’accessibilité des sites ciblés, des emplois offerts, des réponses des employeurs, des résultats de vos recherches et des décisions inhérentes y découlant.

SANS LIMITATION, L’UTILISATEUR S’ENGAGE À NE PAS FAIRE CE QUI SUIT LORSQU’IL UTILISE LES SERVICES :

Les SEAF n’a aucune obligation légale de trier les informations, de contrôler les services, ni de vérifier la véracité des contenus, des textes, des documents « CV », des offres d’emploi, ou de vérifier la capacité des employeurs à respecter leurs offres d’emploi, pas plus que les compétences des candidats. Toutefois, les SEAF peut, à sa seule discrétion, vérifier les éléments affichés sur les Services et supprimer tout élément illégal, menaçant, diffamatoire, vulgaire ou tout ce qui pourrait constituer une offense criminelle ou qui viole les droits, ou encore de réviser, de supprimer ou de refuser d’afficher toute information ou document, en totalité ou en partie; également de mettre fin à l’accès aux Services par un utilisateur à tout moment, sans notification, et pour quelque raison que ce soit.

L’utilisateur du site est entièrement responsable de la conformité de l’ensemble de son contenu, de son comportement et ses agissements sur le site et dégage les SEAF (ses employés, agents et représentants) de toutes responsabilités quant aux litiges pouvant survenir entre les Utilisateurs.

Les SEAF se réserve le droit de fournir, à tout moment, toute information jugée nécessaire pour le respect des lois, des conditions d’utilisation, ou toute demande du gouvernement, à sa seule discrétion.

Compte des membres, mot de passe et sécurité

L’utilisateur doit ouvrir un compte pour accéder aux Services et il devra se soumettre au processus d’enregistrement en fournissant aux SEAF des informations à jour, complètes et exactes. L’utilisateur choisira également un mot de passe et/ou un code d’accès et un nom d’utilisateur. Par ailleurs, l’utilisateur sera entièrement responsable de tout le contenu à travers son compte. L’utilisateur s’engage aussi à notifier aux SEAF toute utilisation non autorisée ou toute autre violation de la sécurité. Les SEAF ne sera tenu responsable d’aucune perte que l’utilisateur pourrait subir suite à l’utilisation de son compte ou de son mot de passe et/ou de son code d’accès par une autre personne, que l’utilisateur soit au courant ou non. Cependant, l’utilisateur peut être tenu responsable des pertes subies par les SEAF ou toute autre partie du fait de l’utilisation de son compte ou de son mot de passe et/ou de son code d’accès par une autre personne. L’utilisateur ne devra en aucun moment utiliser le compte d’une autre personne.

L’utilisateur payant des droits d’inscription

Les « Utilisateurs payant des droits d’inscription » qui utilisent les Services des SEAF / EmploisOttawaPetiteEnfance.ca, sont liés aux présentes conditions d’utilisation et acceptent ses autres formalités telles que :

Marque de commerce

Les SEAF / EmploisOttawaPetiteEnfance.ca et leurs logos constituent les marques déposées des SEAF, tous droits réservés. Les noms de sociétés, organisations, produits, noms de domaines, adresses électroniques, logos, personnes et évènements, toutes les autres marques apparaissant sur le site des SEAF / EmploisOttawaPetiteEnfance.ca constituent la propriété de leurs propriétaires respectifs. Tous les droits non expressément accordés sont réservés.

Documents disponibles sur le site internet

Les SEAF ne fait aucune promesse quant à l’adéquation de l’information contenue dans les documents ainsi que les images y afférentes qui sont publiées en tant que partie des Services par rapport à quelque objet que ce soit. Tous les documents ainsi que les images y afférentes sont fournis ‘tels quels’ sans aucune garantie de quelque nature que ce soit. En aucun cas les SEAF ne peut être tenu responsable d’aucun dommage particulier, indirect ou consécutif ni aucun dommage de quelque nature que ce soit résultant de la perte de l’usage, de données et profits que ce soit par action de contrat, négligence ou autre omission résultant de ou en relation avec l’utilisation des informations rendues disponibles par les Services. Les mises à jour des informations sont effectuées régulièrement, et il est impossible qu’elles soient complétées en tout temps. Les SEAF peut apporter des modifications et/ou amélioration aux Services et/ou programmes décrits dans le présent document à tout moment, sans avis. Les SEAF ne pourra pas être tenue responsable des résultats concluants de vos recherches ou à l’impossibilité d’accéder à un site ciblé.

Renonciation de garantie; limitation de la responsabilité des SEAF

Limite de responsabilité : Le montant que les SEAF limite pour sa responsabilité relative quant à toute demande de dommages causés se rapportant aux Conditions d’utilisation est de 100 $ CAN.

Liens vers les sites de tierces parties

Les liens se trouvant sur le site vous permettront de quitter le site des SEAF pour d’autres sites. Les sites vers lesquels vous êtes envoyés ne sont pas sous le contrôle des SEAF et des SEAF n’est pas responsable du contenu de ces sites ni d’aucun lien contenu sur ces sites ou des changements et mises à jour de ces sites. Les SEAF met ses liens à votre disposition à titre de suggestion et l’inclusion d’un lien vers un site n’implique pas l’endossement du site par les SEAF. De ce fait, les SEAF n’a aucun contrôle sur ces contenus. Tout offre, service ou autre information ou contenu exprimés ou mis à la disposition d’autrui par quelque tierce partie, les utilisateurs ou tout autre utilisateur des SEAF / EmploisOttawaPetiteEnfance.ca sont ceux de leurs auteurs respectifs et non ceux des SEAF.

Contrôle du contenu du site

Les SEAF a le droit, mais non l’obligation, de contrôler le contenu du site des SEAF / EmploisOttawaPetiteEnfance.ca afin de s’assurer qu’il soit en conformité avec le présent contrat, des règles de fonctionnement mis en place par les SEAF ainsi que toute loi, règlement ou exigence gouvernementale. Les SEAF a le droit, à sa seule discrétion, de réviser, de refuser d’afficher ou de supprimer tout élément soumis ou affiché sur SEAF / EmploisOttawaPetiteEnfance.ca. Sans restreindre ce qui précède, les SEAF a le droit de supprimer tout élément qui, à son appréciation, considère comme étant en violation des dispositions du présent contrat ou inadmissible de quelque manière.

Fin du contrat

Les SEAF ou l’utilisateur peut mettre fin à son inscription à tout moment pour quelque raison que ce soit sur SEAF / EmploisOttawaPetiteEnfance.ca. L’utilisateur, pour mettre fin à son inscription, doit le signifier aux SEAF : pour un candidat, vous devez cliquer sur « Supprimer définitivement mon compte », dans votre bureau virtuel, sous le dossier « Mon compte »; pour un employeur, vous devez nous contacter par téléphone ou par courriel. Sans restreindre ce qui précède, les SEAF a le droit de fermer immédiatement le compte de l’utilisateur en cas de conduite de la part de l’utilisateur que les SEAF jugeait, à son appréciation, comme étant inacceptable, ou en cas de violation du présent contrat par l’utilisateur.

Indemnisation

Vous convenez de défendre et d’indemniser les SEAF, ses partenaires, ses employés, ses représentants, ses administrateurs, contre toute perte, poursuite ou réclamation, y compris les honoraires raisonnables d’avocats ou de représentants légaux, qu’elles soient provoquées par vous ou attribuable à votre usage du site, contrevenant aux présentes Conditions d’utilisation dû à un comportement répréhensible et condamnable.

Dispositions diverses

Le présent contrat ainsi que toute règle régissant le site établi par les SEAF / EmploisOttawaPetiteEnfance.ca constituent l’entièreté du contrat entre les parties dans le cadre de l’objet du présent contrat et remplace tout contrat oral ou écrit antérieur entre les parties par rapport audit objet. Le présent contrat sera interprété conformément aux lois de l’Ontario à l’exclusion des règles de conflits de lois. a) Aucune renonciation par quelque partie en regard de la violation ou d’un défaut au présent contrat ne seront jugés comme étant une renonciation une violation ou défaut antérieur ou futur. b) Les Conditions d’utilisation sont acceptées et valides dès la première utilisation et confirme que vous devenez membre utilisateur du site SEAF / EmploisOttawaPetiteEnfance.ca. c) Les titres des sections sont utilisés ici seulement pour raison de convenance et n’auront pas d’effet juridique.